La proc├®dure mentionn├®e ci-dessous sÔÇÖapplique uniquement lorsque votre travailleur quitte votre entreprise avant la date dÔÇÖexpiration de lÔÇÖassurance de groupe.

Au cas o├╣ il quitte votre entreprise ├á lÔÇÖ├óge de la retraite, vous ne devez rien faire.

1. Signalez le d├®part le plus vite possible

Communiquez ├á Vivium dans le d├®lai l├®gal de trente jours que votre travailleur quitte lÔÇÖentreprise. Plus vous le faites rapidement, plus il est probable que votre prochain d├®compte de prime soit tout ├á fait correct. De cette fa├ºon, vous ├®viterez des adaptations a posteriori. 

Comment transmettre correctement les donn├®es n├®cessaires ?

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2.    Donnez ├á votre travailleur le 'document dÔÇÖinformation concernant la continuation individuelle'

Si votre travailleur b├®n├®ficie ├®galement de la garantie incapacit├® de travail, vous devez lui signaler dans les trente jours quÔÇÖil peut continuer cette garantie ├á titre individuel (loi Verwilghen).

Vous trouverez le document dÔÇÖinformation concernant la continuation individuelle dans lÔÇÖaper├ºu des formulaires (nÔÇÖoubliez pas de compl├®ter dÔÇÖabord les volets qui vous concernent).

 

Plus dÔÇÖinfos sur la loi Verwilghen.

3.     Vivium enverra une lettre de d├®part au travailleur

Si vous avez signal├® les modifications, nous les traiterons le plus vite possible. Nous enverrons ├á votre travailleur dans les trente jours : 

  • Une lettre de d├®part contenant des informations sur ce quÔÇÖil peut faire au niveau de ses r├®serves constitu├®es.
  • Un benefit statement adapt├® mentionnant ses garanties assur├®es qui continuent automatiquement ├á courir jusquÔÇÖ├á la fin du contrat, sans paiements ult├®rieurs de primes.

Votre travailleur est tenu de communiquer son choix dans les trente jours. Sans r├®action de sa part dans ce d├®lai, nous appliquerons lÔÇÖoption standard reprise dans la lettre de d├®part.

LorsquÔÇÖun travailleur quitte votre entreprise, cela a un impact sur son contrat dÔÇÖassurance de groupe chez Vivium.

A partir du 1er du mois co├»ncidant avec ou suivant le d├®part, les primes ne sont plus dues.

Il est mis fin ├á la garantie d├®c├¿s, qui est une assurance d├®c├¿s temporaire pour la dur├®e de lÔÇÖann├®e dÔÇÖassurance.

Cela est ├®galement le cas pour lÔÇÖassurance incapacit├® de travail, lÔÇÖassurance ÔÇ£exon├®ration du paiement de prime pour lÔÇÖengagement de pensionÔÇØ et lÔÇÖassurance collective accidents corporels.

Les r├®serves de pension restent assur├®es et garantissent, si cette option est pr├®vue dans la combinaison dÔÇÖassurance, ├®ventuellement encore une prestation en cas de d├®c├¿s.

Toutes les r├®serves constitu├®es dans le cadre dÔÇÖune assurance de groupe pr├®c├®dente et transf├®r├®es par votre travailleur, les r├®serves quÔÇÖil avait constitu├®es par le biais des contributions personnelles, ainsi que les r├®serves constitu├®es par vos contributions sont la propri├®t├® de votre travailleur.

Attention !

En cas de licenciement, lÔÇÖassurance de groupe reste en vigueur pendant le d├®lai de pr├®avis. Pendant cette p├®riode, les garanties restent inchang├®es, que votre travailleur doive prester son d├®lai de pr├®avis ou non.
Vous d├®cidez de verser lÔÇÖindemnit├® de pr├®avis en une fois ? Dans ce cas, vous pouvez ├®galement payer toutes les contributions patronales en une fois ├á votre travailleur.
Vous pouvez ├®galement d├®duire les contributions patronales n├®cessaires ├á la constitution des garanties ÔÇÿVieÔÇÖ et ÔÇÿD├®c├¿sÔÇÖ de lÔÇÖindemnit├® de pr├®avis et les verser directement dans lÔÇÖassurance de groupe. Etant donn├® que la couverture temporaire d├®c├¿s se termine ├á la fin du contrat de travail, la prime unique sera affect├®e ├á la constitution des garanties ÔÇÿVieÔÇÖ, dans la combinaison dÔÇÖassurance applicable.
Signalez-le lors de la communication du d├®part.

Les contributions personnelles ├á charge de lÔÇÖaffili├® peuvent ├®galement ├¬tre prises en compte dans la prime unique ├á la demande de lÔÇÖaffili├®.

Exemple de lettre de d├®part

 

LorsquÔÇÖun travailleur quitte votre entreprise, il peut choisir entre plusieurs options. Celles-ci ont ├®t├® fix├®es par le l├®gislateur :

1. Les r├®serves restent assur├®es dans lÔÇÖassurance de groupe actuelle :

1.1 sans aucune modification ;

ou

1.2 avec comme seule modification, une garantie d├®c├¿s qui est ├®gale aux r├®serves acquises ├á la date du d├®c├¿s.

Ce choix a un impact sur les prestations acquises ├á la date dÔÇÖexpiration.

2. Les r├®serves sont transf├®r├®es :

2.1 vers la structure dÔÇÖaccueil de Vivium ;

ou

2.2 vers lÔÇÖorganisme de pension de son nouvel employeur ;

ou

2.3 vers une caisse de pension commune.

Votre ancien employeur doit communiquer son choix ├®ventuel pour lÔÇÖoption 1.2 ou 2 ├á Vivium dans les 30 jours via le formulaire de r├®ponse qui est joint ├á la lettre de d├®part.

A d├®faut, ses r├®serves resteront assur├®es dans votre engagement de pension, sans aucune modification (1.1).

La structure dÔÇÖaccueil fait lÔÇÖobjet dÔÇÖun contrat dÔÇÖassurance et est souscrite par lÔÇÖemployeur en m├¬me temps que lÔÇÖassurance de groupe.

Dans cette structure dÔÇÖaccueil on trouvera :

  • les r├®serves transf├®r├®es par les travailleurs affili├®s, constitu├®es dans le cadre dÔÇÖun autre engagement de pension, par exemple celui dÔÇÖun employeur pr├®c├®dent doivent y ├¬tre plac├®es ;
  • les r├®serves acquises par les travailleurs dans le cadre de votre assurance de groupe, et qui y sont plac├®es lorsquÔÇÖils quittent votre entreprise.

CÔÇÖest le travailleur qui d├®cide au moment de son d├®part de la destination quÔÇÖil souhaite donner ├á ses r├®serves acquises, la structure dÔÇÖaccueil ├®tant une des options propos├®es.

La structure dÔÇÖaccueil de Vivium propose la combinaison dÔÇÖassurance suivante: une assurance en cas de vie et de d├®c├¿s sous la forme dÔÇÖun capital diff├®r├® avec remboursement des r├®serves (CDARR).