ONSS

Pourquoi un relev├® ONSS ?
Quelles sont les informations reprises dans ce relev├® ONSS ?
Quand le relev├® ONSS est-il disponible ?
Copies des relev├®s ONSS ?
Ajustement de l'adresse e-mail pour l'envoi des relev├®s ONSS
Quand la d├®claration doit-elle ├¬tre faite ?

Pourquoi un relev├® ONSS ?

Pour vous aider avec la d├®claration DfmA, Vivium ├®tablie chaque trimestre un relev├® reprenant les montants qui constituent la base de calcul de la cotisation ONSS.

Il est recommand├® dÔÇÖutiliser ce relev├® pour votre d├®claration pour les deux raisons suivantes :

1. Vous pouvez clairement voir sur quelle partie de la prime la cotisation ONSS est due.

La cotisation ONSS sÔÇÖapplique aux :

• Cotisations patronales nettes pour les couvertures vie / d├®c├¿s
• Cotisations patronales nettes pour les couvertures accidents corporels : le capital suppl├®mentaire en cas de d├®c├¿s cons├®cutif ├á un accident

La cotisation ONSS ne sÔÇÖapplique pas aux :

• Cotisations personnelles
• Primes pour la couverture de lÔÇÖexon├®ration du paiement de prime
• Primes pour la couverture en cas dÔÇÖincapacit├® de travail
• Primes pour la couverture accidents corporels : le capital suppl├®mentaire en cas dÔÇÖincapacit├® totale et permanente cons├®cutif ├á un accident

2. La cotisation ONSS est calcul├®e sur le montant de base de lÔÇÖONSS des primes vers├®es au cours dÔÇÖun trimestre. La date de r├®ception du paiement par Vivium d├®termine le trimestre dans lequel la cotisation est reprise.

Quelles sont les informations reprises dans ce relev├® ONSS ?

Le relev├® ONSS reprend les montants de base sur lesquels la cotisation ONSS est due. Le montant total est le montant de base total sur lequel la cotisation de 8,86 % doit ├¬tre calcul├®e.

 Exemple relev├® ONSS 

Copies des relev├®s ONSS

Vous trouverez des copies de tous les relev├®s ONSS sur lÔÇÖapplication s├®curis├®e EB-Connect (via personal login) sous ┬½ Aper├ºus ONSS ┬╗.

Ajustement de lÔÇÖadresse e-mail pour lÔÇÖenvoi des relev├®s ONSS

Les relev├®s ONSS sont-ils envoy├®s par e-mail et souhaitez-vous quÔÇÖils soient envoy├®s ├á une autre adresse e-mail ? Dans ce cas, vous pouvez modifier lÔÇÖadresse e-mail pour lÔÇÖenvoi des relev├®s ONSS via lÔÇÖapplication s├®curis├®e EB-Connect (Via Personal Login).

Si vous souhaitez modifier dÔÇÖautres coordonn├®es, veuillez contacter votre gestionnaire.

Quand la d├®claration doit-elle ├¬tre faite ?

Vous ou votre secr├®tariat social avez l├®galement jusquÔÇÖ├á la fin du mois suivant le trimestre ├®coul├® pour :  

1. Soumettre la d├®claration trimestrielle de lÔÇÖONSS ├á la DmfA

2. Payer la contribution ├á lÔÇÖONSS